Conditions Générales d'Utilisation

Article 1 - Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation de la plateforme Papa pour la vie (ci-après « la Plateforme »), éditée par l'association Papa pour la vie, association loi 1901 dont le siège social est situé au 30 rue de l'Ouche Buron, 44300 Nantes.

L'utilisation de la Plateforme implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.

Article 2 - Description des services

La Plateforme propose les services suivants :

Outil de diagnostic personnalisé de la situation parentale
Espace communautaire d'échange entre pères (forum)
Annuaire de professionnels qualifiés (avocats, médiateurs, psychologues, coachs)
Programmes d'accompagnement et de formation
Système de bénévolat et de parrainage
Messagerie privée entre membres

Article 3 - Accès et inscription

L'accès à certaines fonctionnalités de la Plateforme nécessite la création d'un compte. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à les maintenir à jour. Chaque compte est personnel et ne peut être cédé à un tiers.

L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion et de toutes les activités réalisées depuis son compte.

Article 4 - Obligations de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à :

Utiliser la Plateforme de manière conforme à sa finalité et aux lois en vigueur
Respecter les autres utilisateurs et ne pas publier de contenu injurieux, diffamatoire, discriminatoire, violent ou contraire à l'ordre public
Ne pas usurper l'identité d'un tiers ni communiquer de fausses informations
Ne pas tenter d'accéder à des données non autorisées ou de perturber le fonctionnement de la Plateforme
Respecter la confidentialité des échanges et des informations partagées par les autres membres

Article 5 - Modération et sanctions

L'association se réserve le droit de modérer, modifier ou supprimer tout contenu contraire aux présentes CGU, à la loi ou aux bonnes mœurs, sans préavis ni indemnité.

En cas de manquement, l'association peut suspendre ou supprimer le compte de l'utilisateur, temporairement ou définitivement.

Article 6 - Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments de la Plateforme (textes, images, graphismes, logo, programmes, base de données, etc.) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et est la propriété de l'association Papa pour la vie, sauf mention contraire.

Toute reproduction, représentation ou exploitation non autorisée de tout ou partie de ces éléments est interdite.

Article 7 - Données personnelles

Les données personnelles collectées sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés. Le responsable du traitement est l'association Papa pour la vie.

L'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression, de portabilité de ses données, ainsi que d'un droit d'opposition et de limitation du traitement. Pour exercer ces droits : contact@dadforlife.org.

Pour plus d'informations, consultez notre politique de confidentialité.

Article 8 - Limitation de responsabilité

L'association Papa pour la vie met tout en œuvre pour assurer la disponibilité et le bon fonctionnement de la Plateforme, mais ne peut garantir une accessibilité permanente. La Plateforme peut être interrompue pour maintenance ou mise à jour.

Les informations, contenus et outils disponibles sur la Plateforme sont fournis à titre informatif et ne se substituent en aucun cas à un avis juridique, médical ou psychologique professionnel.

L'association ne saurait être tenue responsable des contenus publiés par les utilisateurs sur le forum ou dans les messages privés.

Article 9 - Liens hypertextes

La Plateforme peut contenir des liens vers des sites tiers. L'association Papa pour la vie n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

Article 10 - Modification des CGU

L'association se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés de toute modification par notification sur la Plateforme ou par email. L'utilisation continue de la Plateforme après notification vaut acceptation des CGU modifiées.

Article 11 - Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige relatif à l'interprétation ou l'exécution des présentes, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux de Nantes seront seuls compétents.